Père et mère, tu effaceras

 

Pour certains, il ne s'agira que d'une bien insignifiante question de formulaires: «Des familles homoparentales et des parents non binaires d'un peu partout au Québec en ont assez que les formulaires des écoles ou de prise de rendez-vous pour la vaccination de leur enfant offrent seulement l'option «père» et «mère». Ils réclament des documents plus inclusifs.» «Honnêtement, en 2021, sur un formulaire aussi récent , avec aucune possibilité de rayer ni de modifier, c'est décourageant», lance Stéphanie Ahern, qui, avec sa conjointe, a récemment pris rendez-vous sur le portail Web Clic Santé pour que leur deux enfants aient une dose de vaccin contre la COVID-19. (Des familles homoparentales en ont assez des formulaires «père» et «mère», Le Devoir, 6 décembre). Au-delà des formulaires, ce type de demandes «inclusives», participe de la guerre livrée par les «familles homoparentales» et LBGTQ contre la famille traditionnelle. Famille traditionnelle qui n'est guère défendue contre les assauts des diverses minorités sexuelles ou de genre. Certains organismes ont déjà rendu les armes: « Certains CSS (centre de services scolaires, NDA), comme celui de Montréal, de la Capitale à Québec, de Marguerite-Bourgeoys, de Jonquière, des chênes, des Sommets, des Découvreurs, des Trois-Lacs et des Graveurs, ont déjà changeurs formulaires pour les rendre plus inclusifs.» 

 

 

 

Il faut craindre que les autres CSS ne suivent et qu'avant peu eux aussi se mettent aux formulaires «inclusifs.» Les Québécois et Québécoises qui persisteront à se considérer comme «père» ou «mère» devront se résoudre à passer par la case inclusive, mais surtout indifférenciée de «parent». Au-delà du formulaire, c'est à la déconstruction de la famille traditionnelle que nous assistons. Dans cette guerre à la famille traditionnelle, il ne faut pas compter sur l'appui de Simon Jolin Barrette, trop empressé à faire adopter la gestation pour autrui (GPA) ou un Lionel Carmant clamant à qui veut l'entendre que lui et la DPJ place maintenant l'»intérêt de l'enfant» en premier. Il serait surprenant que François Legault et Lionel Carmant se soucient beaucoup car pour eux «[...]mettre l'intérêt de l'enfant en premier . Ça veut dire avant l'intérêt de la famille naturelle et des parents biologiques », a résumé le premier ministre François Legault[...] (L'enfant d'abord, lance Québec en présentant sa réforme de la DPJ, Le Devoir, 2 décembre)Avec de telles disposition d'esprit, difficile de compter sur le premier ministre  et le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux pour défendre la famille traditionnelle et les «père»et «mère» du Québec.

Ordre naturel désordre Carmant

 

Le Québec connaîtra-t-il bientôt un changement de culture majeur? C'est ce que nous pourrions conclure d'une récente déclaration du ministre Lionel Carmant: «un des éléments qui pourraient être modifiés est la notion de primauté parentale, dit M. Carmant. « Il faut que ce soit le bien-être de l'enfant qui prime. La science nous montre que les choses ont changé. Ça n'a pas nécessairement besoin d'être la famille biologique; il faut que l'enfant soit dans un environnement aimant.» (DPJ: Québec pourrait revoir le principe de la primauté parentale, Radio-Canada, 23 mars) Va pour l'environnement aimant, nous aimerions toutefois que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux nous explique ou les enfants trouveront cet environnement aimanté dehors de leur famille biologique? La déclaration du ministre ne peut porter que sur les enfants faisant l'objet d'un signalement à la DPJ, ce qui en limite heureusement la portée, elle indique cependant un préjugé défavorable envers la famille biologique , alors même que l'existence et la perrenité de la famille traditionnelle sont menacées par la désaffection du mariage en faveur de l'union de fait, l'avènement des mariages de conjoints de même sexe et autres complaisances à l'égard de comportements marginaux et regrettables à l'instar du phénomène LBGT.  

Il faudra que les journalistes interrogent Lionel Carmant sur ce qu'il considère comme un «environnement aimant» et qui, ou quoi, fournira cet environnement aimant si ce n'est la famille biologique? Faudra-t-il envisager que les enfants ne soient confiés en permanence aux soins des Centres de la petite enfance (CPE) permettant ainsi la matérialisation de CPE accessibles  jour et nuit; et l'éducation des enfants confié aux éducatrices en CPE? Cette socialisation des enfants concrétiserait l'omnipotence du gouvernemaman dans la formation des citoyens et signifierait la fin de tout pensée libre au Québec, les produits de ce système d'éducation ultérieurement confiés au ministère de l'Éducation pourraient difficilement développés une pensée non-conformiste. 

 

 

 

 

 

Lionel Carmant pourrait s'inspirer des kibboutz israéliens pour réformer les familles québécoises. À cette expérience collectiviste, qu'il nous soit permis de préférer la famille biologique ou traditionnelle, imparfaite, mais éprouvée par des millénaires de fonctionnement et surtout naturelle. Les quelques cas de familles dysfonctionnelles soumis à la DPJ sont des exceptions. Ces exceptions ne doivent pas devenir la règle.

Pourquoi dans le titre parler de désordre Carmant et non de désordre Laurent, parce que : «Avant-même le dépôt du rapport final de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (DSPEPJ) cet automne, le gouvernement a déjà amorcé «un changement de culture» au sein de la Direction de la protection de la jeunesse, affirme le ministre Lionel Carmant., ce dernier daignera-t-il nous expliquer pourquoi, il court-circuite ainsi le dépôt du Rapport Laurent, manque d'attention et de visibilité médiatique chez celui que le gouvernement  Legault a écarté de la direction de la lutte au racisme au profit de Benoît Charrette. Qu'est ce qui prend à Lionel Carmant de jouer les apprentis-sorciers, un lointain ancêtre, prête vaudou, les Québécois attendent depuis des années une «politique de la famille», ils méritent mieux que cette proposition déconstructrice et une «expérience sociale».

La fin de la récréation, même pas.

La Cour d'appel du Québec (CAQ) vient de trancher, un enfant ne peut avoir plus de deux parents: « Pas plus de deux parents par enfant, confirme la Cour d'appel, La Presse, 20 août). La CAQ a rendu ce jugement dans l'une de ces affaires dont notre époque est malheureusement trop prodigue.  « Au printemps 2018, le juge Gary Morrison s'était penché sur la situation d'un enfant conçu « coopérativement » par un couple de lesbiennes et un homme trouvé sur Internet. Les trois individus avaient signé une entente qui prévoyait qu'ils l'élèveraient conjointement . Le nom des deux femmes, dont l'une avait accouché, a été inscrit sur l'acte de naissance. » Le couple a éclaté, mais les trois individus continuaient de prendre soin de la fillette, maintenant âgée de 4 ou 5 ans. Toutefois, le père biologique souhaitait maintenant être inscrit sur l'acte de naissance. Le juge Morrison a dû à contrecoeur expulser la mère non biologique de l'acte afin de faire de la place pour lui. La loi devrait reconnaître que l'enfant a effectivement trois parents, selon le magistrat. parce que l'impossibilité actuelle «pose problème eu égard à la réalité sociale d'aujourd'hui. Il a appelé les élus à se pencher sur cette question. Il faut souhaiter que les élus demeurent sourds à l'appel du juge Morrison et qu'ils ne succombent pas à cet appel à la « triparentalité ». Heureusement la Cour d'appel ferme la porte à cette hypothèse: «Dans une décision datée de vendredi dernier, le juge de la Cour d'appel Nicholas Kasirer a confirmé la conclusion du juge Morrison, tout en se gardant  bien de formuler la même proposition de changement.  Le juge Kasirer,  après un raisonnement complexe sur le plan technique, a toutefois décidé que c'étaient des deux membres de l'ex-couple lesbien qui devaient être considérés comme parents sur l'acte de naissance. Leur projet d'avoir un enfant existait avant qu'elles rencontrent l'homme qui les a aidées. L'entente qu'ils ont tous les trois signée concernait essentiellement la vie de l'enfant, pas sa filiation, a-t-il tranché. Alain Roy , professeur de droit de la famille à l'Université de Montréal a agi comme consultant pour l'homme qui a obtenu l'inscription de son nom sur l'acte de naissance en première instance, puis a perdu devant la Cour d'appel. C'est un argument qui démontre encore une fois les carences du droit «, a dit Me Roy en entrevue. »C'est dommage qu'on soit obligé de mettre un parent de l'enfant de côté alors que la réalité de l'enfant , c'est qu'il a trois parents.[...] les projets parentaux à trois, ça existe. on ne peut le nier». Nous ne jouerons pas l'autruche, des lesbiennes débrouillardes ont depuis longtemps trouvé des moyens « originaux» d'accéder à la maternité de concevoir « coopérativement » des enfants , cela ne signifie pas pour autant q'elles vont constituer des familles. Le jugement de la Cour d'appel  et important alors que la France est plongée dans un vif débat sur la Gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicale assistée (PMA). Débat qui tôt ou tard débarquera chez nous, nous en avons eu un avant-goût avec l'idée d'autoriser la rémunération des mères porteuses, idée lancée par le député libéral Anthony Housefather.  

 

 

 

Nous ne sommes pas en mesure de présumer de la qualité de l'enseignement de Me Roy, mais nous savons que ses idées « avancées » sont au diapason d'une époque déboussolée. Me Roy est plus du genre à parler de projet parental que de famille. Me Roy a certes droit à son opinion, mais il semble plus soucieux du bien-être des animaux de rodéo que de la santé et de l'équilibre des enfants(Rodéos: des images qui montrent « clairement » une violation de la loi, La Presse,11 avril 2018 ). Le jugement de la CAQ signifie-t-il pour autant la fin de cette triste histoire, n'oublions pas que la Cour Suprême du Canada peut encore renverser le jugement de la CAQ et rétablir le père dans ses « droits ».

Droit de la famille: quelle direction prendre?

Le ministère de la Justice du Québec a entrepris une réforme du droit de la famille. Quelle direction cette réforme doit-elle prendre ? Il faut d'abord constater que le Code civil du Québec, socle du droit de la famille, ne définit pas la famille et qu'il n'y a probablement pas consensus au Québec sur la définition de la famille. Une famille québécoise a beaucoup changé depuis les années 1960. Le rassurant modèle traditionnel du couple hétérosexuel marié devant monsieur le curé ou le greffier du Palais de justice a du plomb dans l'aile et il n'est probablement pas exagéré d'écrire que l'union de fait est aujourd'hui le modèle favorisé par de nombreux couples de jeunes Québécois, qui affirment ainsi que la cérémonie du mariage religieuse ou civile n'est qu'un accessoire. Ce qui intéresse au premier titre la commission c'est plus la rupture de l'union peu importe la forme qu'elle a pris initialement. La question a été réglée pour les couples mariés avec l'entrée en vigueur du patrimoine familial et les règles de son partage en cas de fin de la vie commune.

 

 

 

Certains souhaiteraient assujettir les conjoints de fait aux règles du patrimoine familial au nom de l'égalité économique des époux et de la protection économique des enfants. Cet encadrement irait jusqu'à imposer aux conjoints de fait l'obligation de choisir un régime matrimonial, rappelons qu'il sont à l'heure actuelle de facto en séparation de biens.  Difficile de ne pas voir dans cette méfiance de certains à l'égard des conjoints de fait une survivance de la vieille méfiance de l'Église catholique à l'égard des « accotés », vivant dans le péché. Finie la liberté pour ces « anarchistes de l'Amour». L'effet indéniable du patrimoine familial sur la nuptialité n'est pas à démontrer, combien de couples ont refusé de se marier devant le fait qu'une fois mariés, ils devraient vivre en cas de rupture  avec le partage du patrimoine familial. L'imposer aux conjoints de fait signifierait probablement qu'à court ou moyen terme nous vivrions dans une société de fuck friends, évitant soigneusement toute forme d'engagement à long terme, société bien peu propice à la relance d'une quelconque forme de natalité. Question accessoire, comment constater l'existence de ces unions de fait soumises au patrimoine familial puisque le propre de la constitution de ces unions est justement de vouloir échapper aux règles. Il est facile d'imaginer le cauchemar bureaucratique que deviendra la preuve de l'existence de ces unions. Et les querelles sans fin sur lesquelles la fin de ces unions déboucheront inévitablement suite à la dénonciation de l'union par l'un des conjoints, celui s'estimant lésé économiquement.

Plutôt que de centrer la réflexion de la commission sur l'égalité économique des conjoints, parlons plutôt de la sécurité économique des enfants. Le Code civil du Québec prévoit déjà la survie de l'obligation alimentaire en faveur du conjoint survivant et des enfants (article 684 et suivants du Code civil du Québec) et les tribunaux québécois se sont prononcés de nombreuses fois sur la question. Ce n'est pas aux enfants, victimes bien involontaires, de parents ayant souhaité vivre «sous le radar» du mariage à payer pour les pots cassés générés par l'insouciance de leurs géniteurs. Force est de constater que la perception et la distribution de ces pensions sera le fait du ministère du Revenu , comme il le fait à l'heure actuelle pour les pensions alimentaires des conjoints divorcés.

Finalement, toutes choses considérées, le statu quo est peut-être la politique à favoriser.

Donnez un pied...

Il suffit de donner un pied aux progressistes pour qu'il veuillent immédiatement s'emparer d'une verge. Cette propension devient véritablement triste lorsqu'elle vient de « conservateurs » visiblement mal assumés.

Une modernisation du droit de la famille est dans l'air au Québec, la fameuse cause Éric c. Lola et des décisions plus récentes ont soulevé la question des droits des conjoints de fait ouvrant plus largement la question des enfants issus de ces unions. Enfants pour lesquels le Code civil du Québec est muet sauf pour la survie d'une obligation alimentaire pour ces enfants suite à la séparation de leurs parents conjoints de fait. Si la volonté de protéger les enfants de telles unions est légitime, 40% des couples québécois vivent en union de fait et plus de 60% des enfants québécois naissent ainsi hors-mariage, créant de ce fait deux catégories d'enfants au Québec.

 

 

 

La question a intéressé le notaire et professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal Alain Roy qui a été le coprésident de la commission citoyenne ,créée et soutenue par la Chambre des notaires. Selon Radio-Canada (12 septembre):» Droit de la famille: le gouvernement a manqué de courage, dénonce un juriste », la commission citoyenne (commission citoyenne n'ayant aucun statut officiel) a entendu 150 personnes et organismes reçu 50 mémoires, Me Roy souhaite la réforme du droit de la famille, un droit qui n'a pas été réformé depuis une réforme du Code civil du Québec qui date de 1980. Une réforme qui selon lui ne répond plus « aux nombreuses configurations familiales qui cohabitent maintenant », il mentionne les famille en union de fait, les familles reconstituées, les couples ayant recours à la procréation assistée et toutes ces familles qui ne correspondent pas au modèle traditionnel « ne trouvent pas écho », on peut penser ici aux familles homosexuelles ou composées de membres transgenre. Me Roy sous des dehors sérieux, met de l'avant ses titre de notaire et de professeur d'université, mais se comporte surtout en contempteur de la famille traditionnelle composé d'un père, d'une mère et d'enfants, les formes de nuptialité peuvent varier, Mariages religieux ou civils, unions civiles ou union de fait, ce qui importe c'est la stabilité du couple et de la cellule familiale. Me Roy s'était prononcé pour la triparentalité au printemps dernier.

 

 

 Alors que le rapport de la commission citoyenne s'intéressaient au nouveaux rapports de conjuguait et les rapports économiques des ex-conjoints et de leurs enfants en cas de rupture, c'est visiblement à une toute autre lecture qu'en a faite  la nouvelle ministre de la Justice caquiste, Sonia LeBel.  Désireuse d'entamer la réforme du droit de la famille « sans se traîner les pieds », « une réforme du droit de la famille qui pourrait inclure remplacement des termes « mère » et « père »par l'appellation de parents (Sonia LeBel pourrait changer les termes « père «  et mère » pour « parents » dans la réforme du droit de la famille, Huff post édition Québec, 21 novembre),  selon elle, « Je sais, je conçois et je pense qu'il y a des choses qui font consensus » les Québécois ont voté pour la Coalition Avenir Québec (CAQ) dans l'espoir de cette réforme du droit de la famille.  la véritable raison de la mesure proposée par Sonia LeBel est plus prosaïque: »On parle de changer les mots « père » et mère «  pour le mot « parents » (...) pour aller avec la réalité familles homosexuelles ou les familles qui ont d'autres liens de filiation. » Avec l'élection de la CAQ, nous espérions avoir droit à une trêve de changements sociaux inspirés par l'idéologie libérale-libertaire (le projet farfelu et rapidement oublié de Manon Massé de remplacer remplacer le mot patrimoine par matrimoine). Faut-il considérer les caquistes comme des conservateurs honteux qui a défaut de principes continuerons sur le plan social de pratiquer la « politique du chien crevé au fil de l'eau » des libéraux désireux de satisfaire tous les lobbies marginaux.