L’égalité de tous devant la loi est l’un des piliers de l’État de droit. C’est ainsi que la majorité des Québécois, et moi, entendent les choses. La majorité des Québécois, mais pas Hydro-Québec: «Hydro-Québec devrait renoncer à plus de 250 millions de dollars de factures d’électricité impayées par des membres des communautés autochtones, selon un rapport qu’elle a commandé. La société d’État dit étudier les propositions du rapport, qui lui a été remis vendredi. Hydro-Québec souhaite se réconcilier avec les Premières Nations et les Inuit, mais elle tient aussi à assurer l’équité avec ses autres clients.» En 2024, une enquête de Radio-Canada avait chiffré pour la première fois ces arriérés de paiement qui réent un malaise depuis des années au sein de la société d’État, qui n’ose pas réclamer l’argent ni couper le courant. À Matimekush-Lac John, à la frontière du Labrador. les clients résidentiels avaient en moyenne 65 000$ de factures en souffrance, en 2024. Et à Chisasibi, près dela Baie James, la moyenne était d’environ 39 000$. Plusieurs chefs de communautés se sont publiquement déclarés en faveur d’une électricité gratuite pour leurs membres puisqu’elle provient de l’exploitation de leur territoire traditionnel (ceux qui veulent voir dans l’évocation de ces territoires traditionnels, un écho des «territoires non cédés» chers à certains de nos élus, sont bien évidemment invités à le faire, NDA). Il n’existe ni entente ni traité qui reconnaît aux membres des Premières Nations et aux Inuit le droit de ne pas payer leurs factures d’électricité.[…] En novembre 2024, à la suite de l’enquête de Radio-Canada, Hydro-Québec avait mandaté le juge à la retraite François Rolland pour lui faire des recommandations indépendantes pour régler cet enjeu.
Remettre la gestion des dettes aux conseils de bande. (Intertitre, en caractères gras, dans le texte d’origine) La recommandation la plus significative de François Rolland stipule qu’«Hydro-Québec devrait céder aux Premières Nations et aux Inuit les arriérés non prescrits des factures d’électricité afin qu’ils décident eux-mêmes s’ils souhaitent les recouvrer». En d’autres termes, cela signifie que la société d’État renoncerait à récupérer l’argent et transférerait la gestion de ces dettes au conseils de bande. Chaque autorité aurait à décider elle-même si leurs membres doivent lui payer leurs dettes ou si elle préfère les effacer.
« Cette recommandation s’inscrit dans un contexte de réconciliation économique afin de bâtir de nouvelles relations fondées sur le respect, la confiance et la reconnaissance des réalités historiques et contemporaines vécues parles Premières Nations et les Inuit.» (en caractères gras dans le texte d’origine)
François Rolland, dans son rapport remis à Hydro-Québec
L’ex-juge Rolland suggère aussi à Hydro-Québec d’offrir aux communautés «la possibilité d’une facturation unique par l’entremise du conseil de bande». Le conseil de bande se chargerait de percevoir auprès des consommateurs et payerait ensuite Hydro-Québec.»
(Hydro-Québec pourrait effacer les dettes dans les communautés autochtones», Radio-Canada, 28 juillet)
Je suis convaincu qu’il n’est pas un lecteur de ce blogue qui ne souhaiterait se «réconcilier» avec Hydro-Québec, aux conditions proposées par le juge à la retraite François Rolland.Ce modus operandi, à défaut de permettre l’égalité de tous devant la loi, permettrait peut-être l’égalité de tous devant cet État dans l’État qu'est l’Hydro.






