La Cour suprême du Canada entend actuellement la cause de la loi 21 au Québec, plus exactement la Cour suprême se penche sur l’emploi de la cause de dérogation utilisée par le gouvernement du Québec afin de «protéger» la loi 21. À bien y regarder, il y a cependant bien plus en jeu que la seule protection de la loi 21.
Si les neuf juges de la Cour suprême décident que le recours préalable à la clause dérogation est inconstitutionnel, il s’agira de la fin de la démocratie telle que nous la connaissons actuellement au Québec et au Canada.
Le Canada et le Québec ne se métamorphoserons pas en dictatures avec des militaires à tous les coins de rues, le Canada, le Québec et les autres provinces canadiennes conserveront leurs institutions nous pourrons même être encore convoqués à tous les quatre ans pour élire nos députés. Ce qui disparaîtra, c’est le «gouvernement du peuple, par le peuple», remplacé par «le gouvernement du peuple, par les juges»: «Le gouvernement des juges doit être combattu, enfin, et la clause nonobstant permet cette bataille. Elle est venue le symbole de la démocratie.» (La Cour suprême contre la démocratie québécoise, Journal de Montréal, 23 mars). Devant ce «gouvernement des juges», les députés s’agitant à la Chambre des communes ou à l’Assemblée nationale, ne seront plus que les pantins des juges de la Cour suprême, nouvel hydre à neuf têtes. Pourquoi redouter ce gouvernement des juges? Mathieu Bock-Côté résume succinctement la raison devant nous mener à nous méfier du gouvernement des juges: il écrit: «Il est dominé par une constitution avec en son coeur une charte des droits traitée comme un texte sacré, interprété par des juges grands prêtres, qui se permettent de commander la société, de la reconstruire, sans en avoir reçu le mandat. Ils maquillent cette structure autoritaire derrière la référence à l’État de droit, un concept qui n’a plus rien à voir aujourd’hui avec la défense des libertés publiques, et tout à voir avec une forme nouvelle d’autoritarisme.» (La Cour suprême contre la démocratie québécoise, op. cité). Laisser la défense de la démocratie québécoise aux juges de la Cour suprême canadienne, c’est laisser la garde de la bergerie aux loups et marcher à grandes enjambés vers une véritable confiscation de la souveraineté populaire . Une Cour suprême canadiennes dont nous savons que comme la Tour de Pise





