La Cour d'appel du Québec (CAQ) vient
de trancher, un enfant ne peut avoir plus de deux parents: « Pas plus de
deux parents par enfant, confirme la Cour d'appel, La Presse, 20
août). La CAQ a rendu ce
jugement dans l'une de ces affaires dont notre époque est
malheureusement trop prodigue. « Au printemps 2018, le juge Gary
Morrison s'était penché sur la situation d'un enfant conçu
« coopérativement » par un couple de lesbiennes et un homme trouvé sur
Internet.
Les trois individus avaient signé une entente qui prévoyait qu'ils
l'élèveraient conjointement . Le nom des deux femmes, dont l'une avait
accouché, a été inscrit sur l'acte de naissance. » Le couple a éclaté,
mais les trois individus continuaient de prendre
soin de la fillette, maintenant âgée de 4 ou 5 ans. Toutefois, le père
biologique souhaitait maintenant être inscrit sur l'acte de naissance.
Le juge Morrison a dû à contrecoeur expulser la mère non biologique de
l'acte afin de faire de la place pour lui.
La loi devrait reconnaître que l'enfant a effectivement trois parents,
selon le magistrat. parce que l'impossibilité actuelle «pose problème eu
égard à la réalité sociale d'aujourd'hui. Il a appelé les élus à se
pencher sur cette question. Il faut souhaiter
que les élus demeurent sourds à l'appel du juge Morrison et qu'ils ne
succombent pas à cet appel à la « triparentalité ». Heureusement la Cour
d'appel ferme la porte à cette hypothèse: «Dans une décision datée de
vendredi dernier, le juge de la Cour d'appel
Nicholas Kasirer a confirmé la conclusion du juge Morrison, tout en se
gardant bien de formuler la même proposition de changement. Le juge
Kasirer, après un raisonnement complexe sur le plan technique, a
toutefois décidé que c'étaient des deux membres de
l'ex-couple lesbien qui devaient être considérés comme parents sur
l'acte de naissance. Leur projet d'avoir un enfant existait avant
qu'elles rencontrent l'homme qui les a aidées. L'entente qu'ils ont tous
les trois signée concernait essentiellement la vie
de l'enfant, pas sa filiation, a-t-il tranché. Alain Roy , professeur
de droit de la famille à l'Université de Montréal a agi comme consultant
pour l'homme qui a obtenu l'inscription de son nom sur l'acte de
naissance en première instance, puis a perdu devant
la Cour d'appel. C'est un argument qui démontre encore une fois les
carences du droit «, a dit Me Roy en entrevue. »C'est dommage qu'on soit
obligé de mettre un parent de l'enfant de côté alors que la réalité de
l'enfant , c'est qu'il a trois parents.[...] les
projets parentaux à trois, ça existe. on ne peut le nier». Nous ne
jouerons pas l'autruche, des lesbiennes débrouillardes ont depuis
longtemps trouvé des moyens « originaux» d'accéder à la maternité de
concevoir « coopérativement » des enfants , cela ne signifie
pas pour autant q'elles vont constituer des familles. Le jugement de la
Cour d'appel et important alors que la France est plongée dans un vif
débat sur la Gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicale
assistée (PMA). Débat qui tôt ou tard débarquera
chez nous, nous en avons eu un avant-goût avec l'idée d'autoriser la
rémunération des mères porteuses, idée lancée par le député libéral
Anthony Housefather.
Nous ne sommes pas en mesure de
présumer de la qualité de l'enseignement de Me Roy, mais nous savons que
ses idées « avancées » sont au diapason d'une époque déboussolée. Me
Roy est plus du genre à parler de projet
parental que de famille. Me Roy a certes droit à son opinion, mais il
semble plus soucieux du bien-être des animaux de rodéo que de la santé
et de l'équilibre des enfants(Rodéos: des images qui montrent
« clairement » une violation de la loi, La Presse,11
avril 2018 ). Le jugement de la CAQ signifie-t-il pour autant la fin de
cette triste histoire, n'oublions pas que la Cour Suprême du Canada
peut encore renverser le jugement de la CAQ et rétablir le père dans ses
« droits ».
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