Petit ministre et grands principes

 

L'info n'a guère fait de vagues ici, certains diront qu'elle a reçu l'attention qu'elle méritait.

Curieusement, c'est une dépêche de l'Agence France-Presse parue dans La Presse qui nous apprend que le Canada s'est joint au groupe de soutien à la Commission contre la peine de mort. La Presse canadienne n'a pas jugé l'information digne d'une dépêche. Il est vrai que l'annonce en a été faite par l'ectoplasmique ministre des Affaires étrangères du Canada, François-Philippe Champagne.»Le Canada a annoncé samedi son intention de se joindre au groupe de soutien de la Commission internationale contre la peine de mort, un groupe de 23 pays dirigé par l'Espagne. «Aux côtés de ces pays et d'autres membres de la communauté internationale, nous nous opposons systématiquement à la peine de mort », a soulignée ministre des Affaires étrangères François-Philippe Champagne , dans un communiqué à l'occasion de la journée mondiale contre la peine capitale. [...] Il a réaffirmé la ferme opposition du Canada à la peine capitale, une »pratique cruelle, inhumaine (qui) constitue un affront aux droits de la personne, en plus d'être un moyen de dissuasion inefficace contre le crime.» (Le Canada se joint au groupe de soutien à la Commission contre la peine de mort, La Presse, 10 octobre).

Nous laissons ses opinions à M. Champagne, la peine de mort est peut-être un moyen de dissuasion inefficace, à ce prix, pénitenciers et amendes s'avèrent aussi inefficace. Faut-il conclure des propos de M. Champagne qu'il faudrait les abolir et se satisfaire de criminels condamnés à la résidence surveillée et aux bracelets de sécurité à la cheville.  

Le principal intérêt de la peine de mort n'est pas son caractère dissuasif ou non, mais au fait qu'il couronne normalement une hiérarchie de peines, de là son nom de «peine capitale». Dans nos états de droit, la peine de mort intervient habituellement au terme d'un processus judiciaire long et complexe, un processus plus long et plus complexe que le procès auquel les victimes ont habituellement eu droit.

 

 

 

Les grands démocrates que sont Justin Trudeau et François-Philippe Champagne sont-ils prêts à soumettre la question du rétablissement de la peine de mort à la population canadienne par un référendum pan canadien et à accepter le verdict de cette population? Le débat n'a jamais eu lieu au Canada et il n'aura pas lieu parce que la gauche qui gouverne le pays (PLQ, NPD, BQ) ne soumettra jamais cette question aux Canadiens. Entretemps, F.-P. Champagne peut se pavaner dans les forums internationaux.

Par la porte arrière

Allons nous vers la décriminalisation des drogues par la porte arrière. Sommes-nous les témoins d'une campagne de mise en forme des des esprits afin de parvenir à cet objectif, sans que le tout ne fasse trop de vagues et trop de mal au gouvernement minoritaire de Justin Trudeau et surtout à ses chances d'être éventuellement réélu. (La décriminalisation des drogues, une affaire politique ou pas? Le Devoir, 14 septembre). (voir ce blogue, C'est le début d'un temps nouveau, 23 août, sur la déclaration du docteur Theresa Tam suggérant que le Canada réfléchisse  à décriminaliser les drogues dures). En effet:»Il y a trois semaines, la directrice des poursuites pénales du Canada a ordonné à ses procureurs de cesser de déposer des accusations criminelles en cas de possession simple, quelle que soit substance. La classe politique n'a pas eu voix au chapitre. «Est-ce démocratique? Les avis des juristes divergent. Non dit l'un. Oui, disent d'autres en faisant valoir que le gouvernement de Justin Trudeau conserve le pouvoir de contredire sa fonctionnaire. Mais tous reconnaissent que cela ne risque pas d'arriver, par peur de vivre une seconde affaire Lavalin.»[...]Néanmoins, le constitutionnaliste Benoît Pelletier éprouve un malaise par rapport à la situation. «Sur le plan politique, je jugerais important que de telles décisions , qui ont un impact social majeur, soient prises par le gouvernement, et non par la directrice des poursuites pénales», dit-il en entrevue avec Le Devoir. À noter , le silence assourdissant des parlementaires canadiens sur la question, Qui ne dit mot consent veut la sagesse populaire. Justin Trudeau s'il se réveille un jour, nous servira probablement les mêmes fadaises que lors de la légalisation de la marijuana; le souci de protéger les jeunes, la volonté d'écarter le crime organisé du lucratif marché de la drogue, la possibilité de taxer les profits de la drogue.

 

 

 

Il est bien sûr entendu que les vendeurs de marijuana ont tous pris leur retraite et ponctuellement acquitté leurs impôts. Les procureurs de la directrice des poursuites pénales du Canada ont cessé de déposer des accusations criminelles pour possession simple; silence radio sur le trafic. . La directrice des poursuites pénales et le gouvernement demeurant muet sur le volet commercialisations des drogues faut-il en conclure que sans être licites ces drogues pourront circuler librement au Canada et que les pushers petits et gros pourront poursuivre peinards leur négoce. Les Canadiens devront-ils s'habituer à voir leur pays gouverner par des fonctionnaires non-élus.

Droit de la famille: quelle direction prendre?

Le ministère de la Justice du Québec a entrepris une réforme du droit de la famille. Quelle direction cette réforme doit-elle prendre ? Il faut d'abord constater que le Code civil du Québec, socle du droit de la famille, ne définit pas la famille et qu'il n'y a probablement pas consensus au Québec sur la définition de la famille. Une famille québécoise a beaucoup changé depuis les années 1960. Le rassurant modèle traditionnel du couple hétérosexuel marié devant monsieur le curé ou le greffier du Palais de justice a du plomb dans l'aile et il n'est probablement pas exagéré d'écrire que l'union de fait est aujourd'hui le modèle favorisé par de nombreux couples de jeunes Québécois, qui affirment ainsi que la cérémonie du mariage religieuse ou civile n'est qu'un accessoire. Ce qui intéresse au premier titre la commission c'est plus la rupture de l'union peu importe la forme qu'elle a pris initialement. La question a été réglée pour les couples mariés avec l'entrée en vigueur du patrimoine familial et les règles de son partage en cas de fin de la vie commune.

 

 

 

Certains souhaiteraient assujettir les conjoints de fait aux règles du patrimoine familial au nom de l'égalité économique des époux et de la protection économique des enfants. Cet encadrement irait jusqu'à imposer aux conjoints de fait l'obligation de choisir un régime matrimonial, rappelons qu'il sont à l'heure actuelle de facto en séparation de biens.  Difficile de ne pas voir dans cette méfiance de certains à l'égard des conjoints de fait une survivance de la vieille méfiance de l'Église catholique à l'égard des « accotés », vivant dans le péché. Finie la liberté pour ces « anarchistes de l'Amour». L'effet indéniable du patrimoine familial sur la nuptialité n'est pas à démontrer, combien de couples ont refusé de se marier devant le fait qu'une fois mariés, ils devraient vivre en cas de rupture  avec le partage du patrimoine familial. L'imposer aux conjoints de fait signifierait probablement qu'à court ou moyen terme nous vivrions dans une société de fuck friends, évitant soigneusement toute forme d'engagement à long terme, société bien peu propice à la relance d'une quelconque forme de natalité. Question accessoire, comment constater l'existence de ces unions de fait soumises au patrimoine familial puisque le propre de la constitution de ces unions est justement de vouloir échapper aux règles. Il est facile d'imaginer le cauchemar bureaucratique que deviendra la preuve de l'existence de ces unions. Et les querelles sans fin sur lesquelles la fin de ces unions déboucheront inévitablement suite à la dénonciation de l'union par l'un des conjoints, celui s'estimant lésé économiquement.

Plutôt que de centrer la réflexion de la commission sur l'égalité économique des conjoints, parlons plutôt de la sécurité économique des enfants. Le Code civil du Québec prévoit déjà la survie de l'obligation alimentaire en faveur du conjoint survivant et des enfants (article 684 et suivants du Code civil du Québec) et les tribunaux québécois se sont prononcés de nombreuses fois sur la question. Ce n'est pas aux enfants, victimes bien involontaires, de parents ayant souhaité vivre «sous le radar» du mariage à payer pour les pots cassés générés par l'insouciance de leurs géniteurs. Force est de constater que la perception et la distribution de ces pensions sera le fait du ministère du Revenu , comme il le fait à l'heure actuelle pour les pensions alimentaires des conjoints divorcés.

Finalement, toutes choses considérées, le statu quo est peut-être la politique à favoriser.

Un bien mauvais service?

En 1989, le service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) a détruit des dossiers concernant l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau au grand dam des Archives nationales du Canada et des historiens.  Initiative qui soulève des questions, 

 

 

 

Pourquoi le SCRS a-t-il détruit ce dossier plutôt que de le remettre aux archives nationales? « Selon Steve Hewitt , qui a raconté l'histoire des services secrets du pays, cette mesure n'est rien de moins qu'un crime contre l'histoire canadienne.(...) Le dossier sur Pierre Trudeau est l'un des centaines de milliers de dossiers que le SCRS avait hérités dans les années 1980 après la dissolution de l'ancien département de sécurité de la GRC à la suite d'une série de scandales. Au cours de la Guerre froide, le corps policier avait espionné un grand nombre d'individus et d'organisations : universitaires, syndicalistes, écologistes, pacifistes indépendantistes québécois(...). Certains dossiers , comme celui volumineux de l'ancien premier ministre du Québec René Lévesque, et ceux des anciens chefs néo-démocrates David Lewis et tommy Douglas , ont été transmis aux archives  nationales. (La destruction d'un dossier sur Pierre Trudeau par le SCRS étonne les historiens, Le Devoir,15 juin). Le SCRS cherchait-il a protéger la réputation de l'ancien premier ministre? Le choix de détruire ces archives est un geste irréfléchi et ne peut qu'alimenter la machine à rumeurs. Que pouvait contenir ce dossier que l'embargo habituel de 50 ans n'aurait pas suffi à protéger? Il faut se replonger dans l'atmosphère des années 1940 et 1950 pour essayer de trouver des éléments de réponse et se souvenir que pendant plus de trente ans Pierre Trudeau a fait l'objet d'une surveillance par le FBI. Maccarthysisme oblige, les sympathies progressistes de Trudeau et son voyage en Chine rouge avec son ami Jacques Hébert n'avaient rien pour rassurer nos voisins américains. Si ce ne sont pas les orientations politiques de Trudeau qu'il s'agit de faire oublier, de quoi s'agit-il? replongeons encore dans les années 1940 et 1950, une question de moeurs?

 

 

Justice et vengeance

Le verdict est enfin connu dans l'affaire de la fusillade de la grande mosquée de Québec. Alexandre Bissonnette passera les quarante prochaines années à l'ombre avant d'être éligible à une libération conditionnelle. Ce qui est intéressant dans ce verdict, se sont les réactions de la communauté musulmane de Québec («Sentence d'Alexandre Bissonnette: Consternation dans la communauté musulmane », Journal de Montréal, 8 février). À la lecture de l'article , il y a lieu de se demander quelle peine souhaitait ou espérait ladite communauté. Le journaliste de La Presse, Yves Boisvert a probablement parfaitement résumé les souhaits de la communauté musulmane de Québec en titrant son article sur le verdict:»Entre la sévérité et la vengeance» (»Entre la sévérité et la vengeance, La Presse, 9 février), avec un parti-pris, pour la vengeance, Aymen Derbali qui depuis l'attentat doit demeurer en fauteuil roulant déclarait: «J'ai été très déçu et surpris, à un tel point (que j'ai failli) m'évanouir , a-t-il indiqué. J'aurais aimé que la justice soit rendue à toutes les victimes et que la sentence soit à la hauteur du crime perpétré. » Sans préciser ce qui lui apparaissait une « sentence à la hauteur du crime perpétré». Le juge Huot a tout de même infligé une peine sévère à Alexandre Bissonnette, une peine supérieure aux 25 ans prescrit par le Code criminel.

Source: La Presse

 Ce que le juge Huot a refusé, l'application de peines consécutives de 25 ans, jusqu'au 150 ans demandé par le ministère public. Ahmed Cheddadi ,un des rescapés de la tuerie déclarait lui que: » Je respecte la décision du juge,. (Mais dans 40 ans ) les orphelins pourraient rencontrer le tueur de leur père dans un supermarché. C'est ce qui me touche . C'est très dur. » Dans 40 ans, Alexandre Bissonnette aura 69 ans, s'il est toujours vivant , il ne sortira pas de prison, il sera simplement éligible à une libération conditionnelle, ce qui est très différent. À la lecture des déclarations des survivants de la fusillade de la grande mosquée, et de leurs proches, le sentiment que l'on acquiert est que ces derniers ne cherchaient pas la justice, mais la vengeance. Cette incompréhension du fonctionnement du système de justice canadien est un motif supplémentaire de souhaiter l'instauration du test des valeurs proposé par la Coalition Avenir Québec. Il est facile d'en arriver à la conclusion que les membres de cette « paisible » communauté si bien intégrée ne se serait contentée que d'une exécution au couteau, style État islamique. Une exécution combinant, sévérité et vengeance.