Justice: tous égaux, vraiment?

L’égalité de tous devant la justice est l’un des piliers de l’État de droit. Il semble qu’au Québec, ce pilier soit ébranlé par ceux-là même qui devraient en être les gardiens. «Un juge de la Cour du Québec reproche aux procureurs de la Couronne de Montréal de réduire «régulièrement» les peines suggérées aux délinquants afin de leur éviter l’expulsion des pays. Une pratique «malavisée», qui vient créer un régime distinct pour les non-citoyens, dénonce le magistrat. «Le Tribunal ne peut s’empêcher d’appréhender que la création artificielle d’un régime de détermination de la peine pour les non-citoyens et le détournement de l’intention du législateur exacerbent des tensions sociales préexistantes et puissent être récupérées à mauvais escient», s’inquiète le juge Antoine Piché dans une décision rendue mercredi au palais de justice de Montréal[…]. Sur une dizaine de pages, le juge Piché écorche le DPCP sur sa pratique «répandue» dans le district de Montréal réduire de «façon répétée» les peines pour «contourner» l’esprit de la loi en matière d’immigration. L’effet de cette pratique est limpide : contrecarrer l’intention du législateur fédéral en créant un régime de peine qui «n’a pas lieu d’être»affirme le magistrat. Le juge Piché convient ue le DPCP n’a pas élaboré cette pratique avec une intention «malveillante » dans le but de contourner «délibérément» l’intention des élus. Il s’agit vraisemblablement  d’une «mauvaise interprétation de la jurisprudence ou [d’]

une pratique développée «sur le tas», analyse le juge, d’ailleurs un ancien procureur du DPCP à Montréal. Il rappelle que le risque d’expulsion n’est pas un facteur atténuant, selon les tribunaux supérieurs. Il doit être considéré par le juge comme une simple « considération indirecte » et ne doit pas mener à un régime  distinct à celui applicable aux citoyens canadiens.

«C’est toutefois ce qui se produit actuellement dans le district judiciaire de Montréal. Le poursuivant suggère régulièrement, de façon conjointe, le prononcé d’absolution qui, de son propre aveu , ne serait pas suggéré si l’accusé était un citoyen canadien.»(en caractères gras dans le texte d’origine)

Le juge Antoine Piché dans, sa décision.

(Un juge écorche le DPCP, La Presse, 10 avril) 

Cette pratique n’a pas pour seul effet de créer deux classes de citoyens: les citoyens canadiens et les délinquants non-citoyens canadiens. Elle a l’effet paradoxal de faire des seconds des citoyens privilégiés par rapports aux citoyens canadiens.

Les Canadiens et les Québécois, qui un peu naïvement se considèrent égaux devant la loi, doivent aujourd’hui déchanter. 

Les uns et les autres doivent craindre l’avènement d’un « gouvernement des juges »(voir ce blogue, Ombre sur la démocratie québécoise, avril). Devons commencer à nous préoccuper  de l’avènement d‘un «gouvernement des procureurs». 

«Troisième voie » 2.0

 

Les Québécois ont déjà donné et les «années Legault» constituent la démonstration que l’autonomisme ne fonctionne pas. Un Québécois, un seul, ne semble pas se Résoudre à  comprendre. Alors que «Monsieur Autonomie» lui-même manifeste les doutes qui l’assaillent sur sa démarche autonomiste après huit ans au pouvoir: «Paul [St-Pierre Plamondon] dit «vous n’avez pas réussi». On a réussi certaines choses, comme mettre des conditions sur la connaissance du français, mais il a quand même un peu raison», a reconnu le premier ministre sortant.» (Absence de gains auprès d’Ottawa: PSPP a «un peu raison» admet Legault, Journal de Montréal, 7 avril). Un Québécois, un seul, semble ne pas vouloir se résoudre à comprendre. Cet homme, prêt à enfourcher le cheval autonomiste, c’est Éric Duhaime, chef du Parti conservateur du Québec (PCQ): «Le chef conservateur Éric Duhaime propose d’incarner la troisième voie autonomiste après le départ de François Legault  et la disparition potentielle de la Coalition avenir Québec. Cette troisième voie - quelque part entre le fédéralisme et l’indépendantisme  - va survivre à la CAQ et même prospérer, car elle demeure l’option préférée des Québécois, selon lui. Pour appuyer ses dires, M. Duhaime a présenté mercredi, lors d’un point de presse à Québec, un sondage qu’il commande à la firme Pallas Data. Ce sondage suggère que les québécois dans une proportion de 43 %   souhaitent plus d’autonomie à l’intérieur du Canada, contre 20  % sont pou le statu quo et 16 % pour l’indépendance. » (Éric Duhaime veut occuper la «troisième voie» à la place de la CAQ, Radio-Canada, 31 mars). 

 

 

 

Plaise à Éric Duhaime, comme au 43 % de Québécois qui souhaitent plus d’autonomie à l’intérieur du Canada, de demeurer le c** entre deux chaises. Pour nous, la cause est entendue, «troisième voie ne peut-être qu’un cul de sac (voir ce blogue, L’homme qui y a cru, avril)

L’homme qui y a cru

 

N’ayant jamais fait parti du fan-club de François Legault. Je n’aurais pas l’indécence m’apporter mon écot d’éloges à ce qu’il faut bien appeler la «journée François Legault» à l’occasion de la dernière période des questions à laquelle participait le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ). Puisant dans l’héritage de François Legault les éléments leur apparaissant les plus significatifs, les parlementaires ont multiplié les couronnes de laurier: «Pour sa part, le leader parlementaire du gouvernement Legault, Simon Jolin-Barrette, a rappelé la création d’une troisième voie en politique, avec la création de la CAQ en 2011, «Vous avez marqué l’histoire politique du québec en mettant un terme à l’immobilisme […]» entre les options du Oui et du Non, a déclaré Simon Jolin-Barrette , en devant interrompre son discours à l’occasion, la voix brisée par l’émotion. Au-delà de l’émotion, Simon Jolin-Barrette résume en quelques mots, le principal legs politique de François Legault. 

 

 

 

La «troisième voix» caquiste, cette «Troisième voix» est un échec, alors que les options du Oui et du Non sont semble-t-il nez à nez dans les intentions de vote des Québécois (Le PQ rattrapé par le PLQ dans les intentions de vote, La Presse, 31mars) (voir aussi ce blogue, En attendant Charles Milliard, 7 avril) alors que la CAQ stagne à 9 % des intentions de vote. La prochaine campagne électorale se jouera vraisemblablement sur l’axe souverainisme fédéralisme. Sur ce thème, il faut conclure à l’échec de l’épisode Legault dans l’histoire québécoise. En voulant «mettre un terme à l’immobilisme[…]» entre les options du Oui et du Non. Dans les faits, cette «troisième voie», était d’abord une tentative de «mettre sur pause» la question nationale au Québec. Comme nationalistes, cette tentative de François Legault de mettre sous le boisseau la question nationale est le principal reproche que nous pouvons lui adresser. Nous sommes aujourd’hui en mesure de le constater La «troisième voie» de François Legault et de la CAQ s’est avérée un cul de sac dans lequel il a entraîné les Québécois, François Legault y a cru, y entraînant les Québécois pendant deux mandats. Pour cela, l’histoire jugera sévèrement François Legault.

Les «bons» terroristes

 

Les terroristes ne sont pas tous égaux aux yeux de la bonne conscience publique internationale.Il y  eux qui comme le Hamas et le Hezbollah sont d’emblée inscrits dans la catégorie des «mauvais» terroristes, mauvais par essence parce qu’ils défendent les droits à l’existence des Palestiniens contre les agressions répétées de Tsahal (l’armée israélienne).

 

 

 

 Nous savons depuis plusieurs années déjà qu’il n’y a pas que Tsahal qui s’en prend aux Palestiniens, les colons israéliens sont aussi capables de se charger de ce sale boulot: «Les violences de colons contre des Palestiniens en Cisjordanie, qualifiées de «terrorisme juif» par des hommes politiques et d’ex-responsables sécuritaires en Israël , atteignent un pic depuis le début de la guerre en Iran. Et leurs auteurs continuent d’agir en toute impunité , selon des institutions et ONG. Des attaques de colons contre des Palestiniens en Cisjordanie occupée sont perpétrées depuis des années, souvent dans l’indifférence. Toutefois, leur brutale augmentation a entraîné les critiques d’influents rabbins, de dirigeants des colons ,et même un chef de l’état-major israélien, le lieutenant-général Eyal Zamir, qui les a qualifiées de «moralement et ethniquement inacceptables». (Des Israéliens dénoncent le «terrorisme des colons en Cisjordanie, Radio-Canada, 2 avril) Ces agressions de colons contre des Palestiniens «sont perpétrées depuis des années, souvent dans l’indifférence, Pourquoi? Parce ce que ce «terrorisme juif» est visiblement un «bon terrorisme» aux yeux de la bonne conscience internationale. Probablement parce que, Si Israël a le droit de se défendre, les colons juifs de Cisjordanie n’ont pas moins le droit de se défendre! Et nous savons que la meilleure défense est l’attaque!

En attendant Charles Milliard

 

«Le Parti Québécois (PQ) et le Parti libéral du québec (PLQ) seraient désormais à égalité «selon le plus récent coup de sonde de la firme Léger, avec 33% des intentions de vote. La Coalition avenir Québec (CAQ) retrouve, quant à elle, dans les bas-fonds.» (Le PQ rattrapé par le PLQ dans les intentions de vote, La Presse, 31 mars).

Alors que les sondages nous montraient depuis des mois, un PQ caracolant en tête desdits sondages. Il semblerait plutôt que nous aurons droit à une campagne électorale et que celle-ci sera chaudement disputée au vu des chiffres révélés par Léger. Avec de tels chiffres, le Québec pourrait se retrouver au soir du 5 octobre avec un gouvernement minoritaire. Un gouvernement qui pourrait bien être dirigé par Charles Milliard. Pourquoi Charles Milliard plutôt que Paul St-Pierre Plamondon si les deux formations sont données à égalité à 33% des intentions de vote. 

 

 

 

Pour une raison simple, contrairement au PLQ, le PQ ne dispose pas d ‘une «réserve» de votes comparable à celle du PLQ. Au cours de la prochaine campagne électorale, le PLQ pourra faire appel aux électeurs fédéralistes encore inscrits à la CAQ ou au Parti conservateur du Québec. Le PLQ fera des pieds et des mains pour récupérer ces électeurs et agitera à n’en pas douter le spectre du référendum pour rallier ces électeurs à sa bannière. Rien de tel pour le PQ, au-delà de sa base, quels électeurs PSPP peut-il espérer rallier? Quelques électeurs «nationalistes mous» encore piégés dans les filets de la CAQ? Des «nationalistes mous» plus mous que nationalistes, après huit ans de régime Legault.

Avec cette «réserve» d’électeurs fédéralistes qui lui permet de partir avec une longueur d’avance, avantage donc à Charles Milliard qui pourrait devenir notre prochain premier ministre.

Ombre sur la démocratie québécoise

 

La Cour suprême du Canada entend actuellement la cause de la loi 21 au Québec, plus exactement la Cour suprême se penche sur l’emploi de la cause de dérogation utilisée par le gouvernement du Québec afin de «protéger» la loi 21. À bien y regarder, il y a cependant bien plus en jeu que la seule protection de la loi 21.

Si les neuf juges de la Cour suprême décident que le recours préalable à la clause dérogation est inconstitutionnel, il s’agira de la fin de la démocratie telle que nous la connaissons actuellement au Québec et au Canada.

 

 

 

Le Canada et le Québec ne se métamorphoserons pas en dictatures avec des militaires à tous les coins de rues, le Canada, le Québec et les autres provinces canadiennes conserveront leurs institutions nous pourrons même être encore convoqués à tous les quatre ans pour élire nos députés. Ce qui disparaîtra, c’est le «gouvernement du peuple, par le peuple», remplacé par «le gouvernement du peuple, par les juges»: «Le gouvernement des juges doit être combattu, enfin, et la clause nonobstant permet cette bataille. Elle est venue le symbole de la démocratie.»  (La Cour suprême contre la démocratie québécoise, Journal de Montréal, 23 mars). Devant ce «gouvernement des juges»,  les députés s’agitant à la Chambre des communes ou à l’Assemblée nationale, ne seront plus que les pantins des juges de la Cour suprême, nouvel hydre à neuf têtes. Pourquoi redouter ce gouvernement des juges? Mathieu Bock-Côté résume succinctement la raison devant nous mener à nous méfier du gouvernement des juges: il écrit: «Il est dominé par une constitution avec en son coeur une charte des droits traitée comme un texte sacré, interprété par des juges grands prêtres, qui se permettent de commander la société, de la reconstruire, sans en avoir reçu le mandat. Ils maquillent cette structure autoritaire derrière la référence à l’État de droit, un concept qui n’a plus rien à voir aujourd’hui avec  la défense des libertés publiques, et tout à voir  avec une forme nouvelle d’autoritarisme.» (La Cour suprême contre la démocratie québécoise, op. cité). Laisser la défense de la démocratie québécoise aux juges de la Cour suprême canadienne, c’est laisser la garde de la bergerie aux loups et marcher à grandes enjambés vers une véritable confiscation de la souveraineté populaire . Une Cour suprême canadiennes dont nous savons que comme la Tour de Pise

Trop facile

C’est trop facile, Michael Rousseau, le président d’air Canada, incapable d’apprendre le français annonce qu’il prendra bientôt sa retraite: «Le départ prochain de M. Rousseau a été annoncé en début de journée par voie de communiqué. Le PDG y apprend-on aurait lui-même »décidé de prendre sa retraite d’ici la fin du troisième trimestre de 2026», soit au plus tard le 30 septembre prochain.» (Le grand patron d’air Canada, Michel Rousseau, annonce son départ, Radio-Canada, mars). 

 

 

 

Il quittera donc la scène par la grande porte en honorable retraité, finissant probablement ses jours aux frais de la princesse, en rentier aisé. Je proposais dans un autre texte paru sur ce blogue (voir Le Rodhésien, 28 mars) que Michael Rousseau soit démis de ses fonctions avec sanctions financières conséquentes. Ce départ sur la pointe des pieds est trop facile. Ne nous étonnons pas si dans les années à venir nous croisons un autre cadre de société de la Couronne aussi bilingue que Michael Rousseau, sa sortie est une véritable invitation à poser leur candidature pour tous les émules de Michael Rousseau. Si tu me trompes une fois, honte à toi, si tu me trompes deux fois, honte à moi.